Index des déports

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  • Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
    Mme Joséphine Missoffe
    Date : 24 octobre 2025
    Cible : Article 19 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n°1907
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances et organismes complémentaires

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  • Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
    Mme Joséphine Missoffe
    Date : 24 octobre 2025
    Cible : Article 7 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n°1907
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances et organismes complémentaires

     

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  • Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
    Mme Joséphine Missoffe
    Date : 10 avril 2025
    Cible : Article 19 de la proposition de loi n°1100 relative à la fin de vie
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances 

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