DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mardi 21 janvier 2025

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes , n° 791, déposé le mardi 21 janvier 2025.

    Mise en ligne : mardi 28 janvier 2025 à 19h14