Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes , n° 791, déposé le mardi 21 janvier 2025.
Rapport d'information, n° 791
17e législature