Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 octobre 2022
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 octobre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 mars 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 octobre 2022
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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État, n° 51, déposée le vendredi 14 octobre 2022.
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 octobre 2022
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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État, n° 51, déposée le vendredi 14 octobre 2022.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 octobre 2022
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Texte de la commissionMercredi 8 mars 2023Texte de la commission sur la proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (51)., n° 405, déposé le mercredi 8 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 14 mars 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (51)., n° 405, déposé le mercredi 8 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État, n° 946, déposée le mardi 14 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 10h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 mars 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État, n° 106, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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