Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 5 juillet 2023

Première lecture au Sénat
Mercredi 5 juillet 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 janvier 2025

Dépôt au Sénat
Mercredi 5 juillet 2023
-
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, n° 839, déposée le mercredi 5 juillet 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Mercredi 5 juillet 2023
-
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, n° 839, déposée le mercredi 5 juillet 2023.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 juillet 2023
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 4 décembre 2024Rapport sur la proposition de loi de MM. Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Mélanie Vogel en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (839), n° 188, déposé le mercredi 4 décembre 2024.
-
Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2024Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 30 janvier 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Jeudi 30 janvier 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 janvier 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, n° 871, déposée le vendredi 31 janvier 2025.Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 12h01
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 31 janvier 2025
-
-