Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 4 septembre 2023
Première lecture au Sénat
Lundi 4 septembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 novembre 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 4 septembre 2023
-
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits , n° 919, déposée le lundi 4 septembre 2023.
Première lecture au Sénat
Lundi 4 septembre 2023
-
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits , n° 919, déposée le lundi 4 septembre 2023.
-
Examen en commission
-
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 septembre 2023
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 8 novembre 2023Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 23 novembre 2023
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 novembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits , n° 1920, déposée le jeudi 23 novembre 2023.Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 12h01
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 novembre 2023
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits , n° 125, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-