Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 avril 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 novembre 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 avril 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 avril 2024
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales, n° 530, déposée le mercredi 10 avril 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 avril 2024
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Texte de la commissionMercredi 6 novembre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Maryse Carrère instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (530)., n° 114, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 novembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Maryse Carrère instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (530)., n° 114, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales, n° 557, déposée le jeudi 14 novembre 2024.Mise en ligne : lundi 18 novembre 2024 à 8h15
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 novembre 2024
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