Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 juillet 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 juillet 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 octobre 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 juillet 2024
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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, n° 741, déposée le mercredi 24 juillet 2024.
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 juillet 2024
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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, n° 741, déposée le mercredi 24 juillet 2024.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 juillet 2024
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Texte de la commissionMercredi 9 octobre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme Karine Daniel, MM. Jean-Jacques Lozach, David Ros et Adel Ziane visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (741)., n° 21, déposé le mercredi 9 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 9 octobre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme Karine Daniel, MM. Jean-Jacques Lozach, David Ros et Adel Ziane visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (741)., n° 21, déposé le mercredi 9 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 9 octobre 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, n° 464, déposée le jeudi 17 octobre 2024.Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2024 à 17h36
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 octobre 2024
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