Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 31 octobre 2024
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 31 octobre 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 265, déposée le mardi 17 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 265, déposée le mardi 17 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 septembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 23 octobre 2024Rapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265), n° 474, déposé le mercredi 23 octobre 2024.Mise en ligne : lundi 28 octobre 2024 à 19h17
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Discussion en séance publiqueJeudi 31 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 265, déposée le mardi 17 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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