Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

• Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, n° 412, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, n° 412, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 412

      Voir les 10 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412), n° 618

          Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412), n° 618, déposé le mercredi 20 novembre 2024.

          Mise en ligne : lundi 25 novembre 2024 à 18h45