Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 11 octobre 2024

Première lecture au Sénat
Vendredi 11 octobre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 janvier 2025

Dépôt au Sénat
Vendredi 11 octobre 2024
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Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, n° 29, déposée le vendredi 11 octobre 2024.

Première lecture au Sénat
Vendredi 11 octobre 2024
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Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, n° 29, déposée le vendredi 11 octobre 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 11 octobre 2024
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Rapport de la commissionMercredi 15 janvier 2025
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Texte de la commissionMercredi 15 janvier 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (29)., n° 240, déposé le mercredi 15 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 janvier 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (29)., n° 240, déposé le mercredi 15 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, n° 872, déposée le vendredi 31 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 10h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 31 janvier 2025
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