Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 octobre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”, n° 467, déposée le vendredi 18 octobre 2024.Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2024 à 15h28
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”, n° 467, déposée le vendredi 18 octobre 2024.Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2024 à 15h28
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 18 octobre 2024
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