Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 6 mars 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 7 novembre 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 7 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 7 novembre 2024
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, n° 124, déposée le jeudi 7 novembre 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 7 novembre 2024
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, n° 124, déposée le jeudi 7 novembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 novembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124)., n° 373, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 18 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124)., n° 373, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, n° 1157, déposée le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 11h36
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 mars 2025
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