Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 3 février 2025

Première lecture au Sénat
Lundi 3 février 2025

Dépôt au Sénat
Lundi 3 février 2025

Première lecture au Sénat
Lundi 3 février 2025
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 300, déposée le lundi 3 février 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 3 février 2025
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