Création d’un ordre national des audioprothésistes

• Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes, n° 983, déposée le mardi 18 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 16h10
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes, n° 983, déposée le mardi 18 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 16h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 février 2025

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 1er décembre 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats