Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 mars 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant le financement des dépenses de défense de l’Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus, n° 1194, déposée le vendredi 28 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 16h22
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant le financement des dépenses de défense de l’Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus, n° 1194, déposée le vendredi 28 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 16h22
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 28 mars 2025
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