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Rapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450), n° 1563
Mise en ligne : 2025-06-19 16:00:00 -
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti