Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450), n° 1563, déposé le mercredi 11 juin 2025.
Rapport, n° 1563
17e législature