Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

• Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 491, déposé le mercredi 26 mars 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 491, déposé le mercredi 26 mars 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 26 mars 2025

      Voir la page de l'organe