Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

17e législature
Proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves (dépôt le mardi 1er avril 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2025 (17e législature)