Proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves, n° 1213, déposée le mardi 1er avril 2025.
Proposition de loi, n° 1213
17e législature
Proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves, n° 1213, déposée le mardi 1er avril 2025.
