Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mardi 1er avril 2025

Première lecture au Sénat

Mardi 1er avril 2025
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 8 janvier 2026

Dépôt au Sénat

Mardi 1er avril 2025

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, n° 501, déposée le mardi 1er avril 2025.
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat

Mardi 1er avril 2025

Texte adopté ✅

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, n° 501, déposée le mardi 1er avril 2025.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 1er avril 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 17 décembre 2025

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebas, n° 228, déposé le mercredi 17 décembre 2025.

Texte de la commission

Mercredi 17 décembre 2025

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebas, n° 229, déposé le mercredi 17 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 7 janvier 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebas, n° 229, déposé le mercredi 17 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°229 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✅

Mercredi 7 janvier 2026

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser les métiers du travail social le 7 janvier 2026, T.A. n° 38

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 8 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser les métiers du travail social, n° 2320, déposée le jeudi 8 janvier 2026.

Mise en ligne : vendredi 9 janvier 2026 à 19h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 8 janvier 2026

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