Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 10 juin 2026

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 4 avril 2025

Première lecture au Sénat

Vendredi 4 avril 2025
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2026

Dépôt au Sénat

Vendredi 4 avril 2025

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap, n° 522, déposée le vendredi 4 avril 2025.
Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Première lecture au Sénat

Vendredi 4 avril 2025

Texte adopté ✅

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap, n° 522, déposée le vendredi 4 avril 2025.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 4 avril 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 3 juin 2026

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos et Sylvie Robert relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap (522), n° 694, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Texte de la commission

Mercredi 3 juin 2026

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos et Sylvie Robert relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap (522)., n° 695, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 10 juin 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos et Sylvie Robert relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap (522)., n° 695, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°695 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✅

Mercredi 10 juin 2026

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap le 10 juin 2026, T.A. n° 132

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap, n° 2916, déposée le jeudi 11 juin 2026.
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 juin 2026

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