Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 4 avril 2025

Première lecture au Sénat
Vendredi 4 avril 2025

Dépôt au Sénat
Vendredi 4 avril 2025
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Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap, n° 522, déposée le vendredi 4 avril 2025.

Première lecture au Sénat
Vendredi 4 avril 2025
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Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap, n° 522, déposée le vendredi 4 avril 2025.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 avril 2025
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