La relance d'une politique nataliste

Article 1^er : Rétablissement de l’universalité des allocations familiales

Article 2 : Mise en place des allocations familiales dès le premier enfant

Article 3 (Supprimé) [amendements identiques AS1 de Mme Dombre Coste (SOC), AS10 de M. Monnet (GDR) et AS16 de Mme Hamdane (LFI-NFP)]

Article 3 bis (nouveau)

Remise au Parlement d’un rapport biannuel du Gouvernement évaluant l’effet de l’application de la loi sur l’écart entre le désir d’enfant exprimé par les familles et la fécondité réelle constatée [AS14 de M. Bazin (DR)]

Article 4 : Gage de recevabilité