Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

• Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, n° 625, déposée le mercredi 14 mai 2025.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, n° 625, déposée le mercredi 14 mai 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 14 mai 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625), n° 350, déposé le mercredi 4 février 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625)., n° 351, déposé le mercredi 4 février 2026.

          Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00