Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

17^e législature

Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (dépôt le lundi 26 mai 2025).

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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 10 juin 2025

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 26 mai 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 26 mai 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 26 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1459, déposée le lundi 26 mai 2025.

Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h13
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 26 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1459, déposée le lundi 26 mai 2025.

Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h13
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le lundi 26 mai 2025

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