Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

• Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, n° 744, déposée le mardi 17 juin 2025.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, n° 744, déposée le mardi 17 juin 2025.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 juin 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 décembre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744), n° 201, déposé le mercredi 10 décembre 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 10 décembre 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744)., n° 202, déposé le mercredi 10 décembre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00