Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 16 décembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 17 juin 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 17 juin 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 décembre 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 17 juin 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 17 juin 2025
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 juin 2025
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Texte de la commissionMercredi 10 décembre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744)., n° 202, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 décembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744)., n° 202, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique, n° 2261, déposée le jeudi 18 décembre 2025.Mise en ligne : lundi 22 décembre 2025 à 16h26
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 décembre 2025
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