Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Rapports

Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés », avec le détail des missions et des programmes.