Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, n° 871, déposé le mercredi 30 juillet 2025.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, n° 871, déposé le mercredi 30 juillet 2025.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 30 juillet 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 janvier 2026

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871), n° 290, déposé le mercredi 21 janvier 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 janvier 2026

          Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871)., n° 291, déposé le mercredi 21 janvier 2026.

          Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00