Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, n° 2408, déposé le jeudi 29 janvier 2026.
Projet de loi, n° 2408
17e législature
