Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

• Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, n° 872, déposée le jeudi 31 juillet 2025.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, n° 872, déposée le jeudi 31 juillet 2025.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 31 juillet 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 décembre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros et Adel Ziane visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (872), n° 232, déposé le mercredi 17 décembre 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 17 décembre 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros et Adel Ziane visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (872)., n° 233, déposé le mercredi 17 décembre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2025 à 0h00