Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

17e législature
Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (dépôt le vendredi 8 août 2025).
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Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 27 avril 2026
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 août 2025
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Vendredi 8 août 2025 (17e législature)
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