Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 4 novembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 19 août 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 19 août 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 novembre 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 19 août 2025
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, n° 877, déposée le mardi 19 août 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 19 août 2025
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, n° 877, déposée le mardi 19 août 2025.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 août 2025
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Texte de la commissionMercredi 29 octobre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet et M. Raphaël Daubet pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (877)., n° 95, déposé le mercredi 29 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 5 novembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet et M. Raphaël Daubet pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (877)., n° 95, déposé le mercredi 29 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, n° 2062, déposée le jeudi 6 novembre 2025.Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2025 à 19h54
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 novembre 2025
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