Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques, n° 1769, déposée le mercredi 3 septembre 2025.Mise en ligne : mercredi 3 septembre 2025 à 17h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques, n° 1769, déposée le mercredi 3 septembre 2025.Mise en ligne : mercredi 3 septembre 2025 à 17h45
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Discussion en séance publiqueMercredi 3 juin 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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