Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

17e législature
Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (dépôt le mercredi 3 septembre 2025).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2025
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2025 (17e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2025 (17e législature)
Texte adopté ✅