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Mise en ligne : lundi 15 septembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
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Mise en ligne : lundi 15 septembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 15 septembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 17 décembre 2025Mise en ligne : lundi 5 janvier 2026 à 12h30
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DécisionMercredi 17 décembre 2025
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 décembre 2025
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 20 janvier 2026.
Proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers considérée comme rejetée définitivement par l’Assemblée nationale le 5 février 2026.
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