Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 avril 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante, n° 1960, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mercredi 15 avril 2026 à 16h52
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.