Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 octobre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 octobre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail, n° 2055, déposée le vendredi 31 octobre 2025.Mise en ligne : vendredi 31 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail, n° 2055, déposée le vendredi 31 octobre 2025.Mise en ligne : vendredi 31 octobre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 31 octobre 2025
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