Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 10 novembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
(17e législature)
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Projet de loi pour 2025, n° 2068, déposé le lundi 10 novembre 2025.Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
(17e législature)
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Projet de loi pour 2025, n° 2068, déposé le lundi 10 novembre 2025.Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 10 novembre 2025
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Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068), n° 2078
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