Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 10 novembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025 (17e législature)
  • Projet de loi pour 2025, n° 2068, déposé le lundi 10 novembre 2025.
    Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
  • Examen en commission
    • Commission des finances
      Travaux de la commission saisie au fond
      • Commission saisie au fond le lundi 10 novembre 2025
      • Amendements déposés sur le texte n° 2068
        Voir les 69 amendements
          • Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068), n° 2078
  • Discussion en séance publique
    Lundi 17 novembre 2025
    • Amendements déposés sur le texte n° 2068
      Voir les 78 amendements
    • Agenda et comptes rendus des débats