Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 13 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 13 novembre 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 13 novembre 2025
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, n° 125, déposée le jeudi 13 novembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 13 novembre 2025
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, n° 125, déposée le jeudi 13 novembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 novembre 2025
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