Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 13 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 13 novembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 février 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 13 novembre 2025
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, n° 125, déposée le jeudi 13 novembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 13 novembre 2025
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, n° 125, déposée le jeudi 13 novembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 novembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 18 février 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marion Canalès visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (125)., n° 417, déposé le mercredi 18 février 2026.Mise en ligne : mercredi 18 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marion Canalès visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (125)., n° 417, déposé le mercredi 18 février 2026.Mise en ligne : mercredi 18 février 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 février 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, n° 2540, déposée le jeudi 26 février 2026.Mise en ligne : lundi 16 mars 2026 à 17h30
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 février 2026
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