Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 9 février 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 18 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 18 novembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
Dépôt au Sénat
Mardi 18 novembre 2025
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, n° 133, déposée le mardi 18 novembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Mardi 18 novembre 2025
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, n° 133, déposée le mardi 18 novembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 novembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 4 février 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie Mercier visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne (133)., n° 339, déposé le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 10 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie Mercier visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne (133)., n° 339, déposé le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
(17e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 février 2026
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