Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes (dépôt le jeudi 20 novembre 2025).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 novembre 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 novembre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes, n° 2125, déposée le jeudi 20 novembre 2025.

Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes, n° 2125, déposée le jeudi 20 novembre 2025.

Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2025 à 0h00
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 20 novembre 2025

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