Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

17^e législature

Proposition de résolution visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (dépôt le mardi 23 décembre 2025).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 décembre 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 23 décembre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains, n° 2270, déposée le mardi 23 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 23 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains, n° 2270, déposée le mardi 23 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
Examen en commission

2 commissions saisies
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mardi 23 décembre 2025

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 11 février 2026

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270), n° 2472, déposé le mercredi 11 février 2026.

Mise en ligne : vendredi 20 février 2026 à 11h30

Rapport de la commission

Mercredi 11 février 2026

Texte de la commission, n° 2472-A0, déposé le mercredi 11 février 2026.

Mise en ligne : vendredi 13 février 2026 à 10h23

Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2026

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Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 11 mars 2026.