Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains, n° 2270, déposée le mardi 23 décembre 2025.Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains, n° 2270, déposée le mardi 23 décembre 2025.Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 23 décembre 2025
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 11 février 2026Mise en ligne : vendredi 20 février 2026 à 11h30
-
Rapport de la commissionMercredi 11 février 2026Texte de la commission, n° 2472-A0, déposé le mercredi 11 février 2026.Mise en ligne : vendredi 13 février 2026 à 10h23
-
-
-
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2026
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 11 mars 2026.
-
-