Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 21 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 21 janvier 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 21 janvier 2026
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 21 janvier 2026
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 janvier 2026
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Texte de la commissionMercredi 25 mars 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299)., n° 467, déposé le mercredi 25 mars 2026.Mise en ligne : mercredi 25 mars 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 7 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299)., n° 467, déposé le mercredi 25 mars 2026.Mise en ligne : mercredi 25 mars 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), n° 2629, déposée le mercredi 8 avril 2026.Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 20h00
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 avril 2026
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