Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

• Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), n° 299, déposée le mercredi 21 janvier 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), n° 299, déposée le mercredi 21 janvier 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 janvier 2026

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 25 mars 2026

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299), n° 466, déposé le mercredi 25 mars 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 25 mars 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299)., n° 467, déposé le mercredi 25 mars 2026.

          Mise en ligne : mercredi 25 mars 2026 à 0h00