Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385, déposée le mardi 27 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 14h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385, déposée le mardi 27 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 14h40
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 janvier 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 25 février 2026Texte de la commission, n° 2523-A0, déposé le mercredi 25 février 2026.Mise en ligne : jeudi 26 février 2026 à 14h50
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Dispositions de la proposition de loi
Article 1er : Refonte de l’enseignement de défense et association d’intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes
Possibilité pour les correspondants défense désignés par les communes de participer à l’enseignement de défense [AC1 de M. Sorre (EPR)]
Contenu de l’enseignement de défense fixé par un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes [AC14 de M. Blanchet, rapporteur]
Application explicite aux établissements d’enseignement privés sous contrat [AC16 de M. Blanchet, rapporteur]
Article 1er bis (nouveau)
Application à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie [AC15 de M. Blanchet, rapporteur]
Article 2 : Gage financier
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 mars 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385)., n° 2523-A0, déposé le mercredi 25 février 2026.Mise en ligne : jeudi 26 février 2026 à 14h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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