Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 20 février 2026
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 20 février 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable, n° 2461, déposée le mardi 10 février 2026.Mise en ligne : jeudi 12 février 2026 à 11h04
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 10 février 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable, n° 2461, déposée le mardi 10 février 2026.Mise en ligne : jeudi 12 février 2026 à 11h04
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 10 février 2026
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