Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

• Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés, n° 2493, déposée le mardi 17 février 2026.

  Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés, n° 2493, déposée le mardi 17 février 2026.

  Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 février 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2493

      Voir les 76 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 2 avril 2026

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493), n° 2621, déposé le jeudi 2 avril 2026.

          Mise en ligne : mardi 7 avril 2026 à 12h40
        • Texte de la commission

          Jeudi 2 avril 2026

          Texte de la commission, n° 2621-A0, déposé le jeudi 2 avril 2026.

          Mise en ligne : jeudi 2 avril 2026 à 14h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 9 avril 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493)., n° 2621-A0, déposé le jeudi 2 avril 2026.

    Mise en ligne : jeudi 2 avril 2026 à 14h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 2621

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 61 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats