Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

17^e législature

Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (dépôt le mardi 17 février 2026).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 février 2026

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 17 février 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 février 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural, n° 2496, déposée le mardi 17 février 2026.

Mise en ligne : mardi 17 février 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 17 février 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural, n° 2496, déposée le mardi 17 février 2026.

Mise en ligne : mardi 17 février 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 17 février 2026

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Amendements déposés sur le texte n° 2496

Voir les 14 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 1er avril 2026

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496), n° 2611, déposé le mercredi 1er avril 2026.

Texte de la commission

Mercredi 1er avril 2026

Texte de la commission, n° 2611-A0, déposé le mercredi 1er avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 18h35
Discussion en séance publique

Jeudi 9 avril 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496)., n° 2611-A0, déposé le mercredi 1er avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 18h35

Agenda et comptes rendus des débats