Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 15 avril 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 février 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 février 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 février 2026
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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, n° 427, déposée le vendredi 20 février 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 février 2026
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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, n° 427, déposée le vendredi 20 février 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 février 2026
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