Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 mars 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 2 mars 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 mars 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août, n° 2543, déposée le lundi 2 mars 2026.Mise en ligne : jeudi 5 mars 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 2 mars 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août, n° 2543, déposée le lundi 2 mars 2026.Mise en ligne : jeudi 5 mars 2026 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 2 mars 2026
-
-