Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

17^e législature

Proposition de résolution visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant (dépôt le mercredi 4 mars 2026).

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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 6 mars 2026

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mars 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mars 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mars 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant, n° 2571, déposée le mercredi 4 mars 2026.

Mise en ligne : samedi 7 mars 2026 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mars 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant, n° 2571, déposée le mercredi 4 mars 2026.

Mise en ligne : samedi 7 mars 2026 à 10h30
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mercredi 4 mars 2026

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